Le traité transatlantique : TAFTA ou TIPP

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Le traité transatlantique : TAFTA ou TIPP

Bon j’ouvre un article pour regrouper ce qui se poste et qui concerne ce sujet…

Ajout du 23-05-2014

Ajout du 10-05-2015

Ajout du 17-07-2015

Ajout du 19-09-2015

Ajout du 19-09-2015

« Le TAFTA ? Comme une odeur de totalitarisme », selon une députée allemande qui a lu le texte

« Cette procédure d’accès à la salle en dit long [sur ces négociations]. Après m’être enregistrée, on m’a fourni les instructions sur comment utiliser cette pièce, » écrit Mme Kipping dans son compte-rendu de cette expérience. « La première chose qui saut aux yeux, c’est que les termes de ces limitations d’accès ont fait l’objet de négociations entre la Commission européenne et les Etats-Unis. Avez-vous remarqué que le TAFTA n’est pas encore ratifié formellement, et que déjà les pays concernés par ce traité ont perdu le droit de décider qui a le droit de lire ce texte et sous quelles conditions ?« 

« J’ai toujours pensé que les députés élus avaient le droit à l’information. Pourtant, les personnes en charge des négociations du TAFTA (d’ailleurs, qui leur a donné la légitimité pour ces négociations ?) se comportent comme s’ils accordaient l’accès à ces textes comme une énorme faveur. Qui que soient ceux qui ont écrit cela, pensent-ils vraiment que les parlementaires doivent s’en sentir flattés ? Pour moi, cela a de forts relents de totalitarisme. « Autoriser l’accès » et « accorder sa confiance » ne font pas partie des termes que l’on utilise si l’on croit vraiment dans la démocratie. »

« Pour rendre le traité encore plus compliqué à déchiffrer, explique Mme Kipping, les parlementaires n’ont pas le droit d’amener avec eux un expert capable d’interpréter le langage hyper technique utilisé dans le texte, qui est de surcroit fourni uniquement en anglais. »

« Nous ne pouvons pas nous faire accompagner d’un spécialiste, sous aucune condition, dans la salle de lecture. Ainsi, tout comme le citoyen ordinaire, les experts eux non plus n’ont aucun moyen d’accéder à ces textes secrets. Pour moi, et quoiqu’en disent certains, cela n’est pas synonyme de transparence, » a-t-elle poursuivi.

http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/le-tafta-comme-une-odeur-de-177704


Ajout du 18-02-2016 :

Le Grand Marché Transatlantique UE USA détruira l’agriculture en France. C’est un rapport du ministère américain de l’agriculture que l’explique, en s’appuyant sur une étude économique détaillée.

C’est un rapport américain, rendu public par un député européen belge – Marc Tarabella en charge de l’agriculture – qui le démontre.

« Le ministère de l’agriculture américain vient de rendre public le rapport d’évaluation des gains pour les deux parties de ce potentiel accord transatlantique (TTIP). Les conclusions sont sans appel : d’une part, le secteur agricole Européen serait le grand perdant de cet échange, d’autre part les européens pourraient même subir des effets négatifs en cas d’accord. De l’aveu même des américains, les Européens n’ont pas grand-chose à y gagner. Au vu de ces résultats, je demande l’arrêt pur et simple des négociations avec les États-Unis. Je ne veux pas voir mener à l’abattoir l’agriculture européenne et dans son sillage la subsistance alimentaire européenne !  »

Le lien vers le rapport américain : http://www.tarabella.eu/usr//Rapport-USDA-TTIP.PDF

Qui dit dans la conclusion :

As a result, U.S. agricultural prices increase (by less than half a percent), while EU agricultural prices fall.

Les prix agricoles européens vont s’effondrer. (dans l’un des 3 cas possibles)

3 scenarii donc :
– le premier c’est on enlève quelques taxes. Ca permet de faire augmenter le PIB des 2 (US-UE) et ça génère des échanges à hauteur de 6,3 milliards de dollars. Les prix US augmentent, les prix UE baissent (la crainte de Tarabella).
– le 2e on enlève toute les taxes et ça génèrent encore plus de frics, plus de 7 milliards,bref… ça pue la mort…
le 3e est plus particulier. Si j’ai bien compris, ils envisagent que les consommateurs se désintéressent des nouveaux produits qui deviendront accessibles.
Un équilibre des 3 : En comptabilisant les effets persistants de la demande indésirables après l’élimination des mesures non tarifaires ( troisième scénario ) , la hausse des échanges bilatéraux et des gains de PIB sont modérés.

Lien vers le député Tarabella : http://www.tarabella.eu/pages/123_1-Communiques-de-presse.html


Ajout du 01-03-2016 :

Comme la semaine dernière, Pierre Moscovici a assuré le service après-vente de l’Europe et tenté, l’air de rien, de nous refourguer ce Tafta dont le bien-fondé est loin d’être évident pour les citoyens européens (et, même, on ne le relève pas suffisamment, ).

« Il ne faut pas faire de procès d’intention », prévient tout de suite « Mosco ». On manque de s’étrangler. Le problème d’un traité négocié en loucedé, à l’écart des peuples, c’est que justement l’on en sait peu sur les fameuses « intentions » ! Bien sûr, on les devine aisément, mais pour ne pas faire de « procès d’intention », encore faudrait-il donc que ce traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe soit débattu en toute transparence. Et puis, ce n’est pas comme si la Commission européenne, par le passé, nous avait donné confiance. Les plus sourcilleux se souviendront par exemple de l’

Pour ceux qui ne seraient toujours pas convaincus, Mosco joue son va-tout : « Je suis persuadé que c’est un accord gagnant-gagnant, possiblement. » Compris ? Le commissaire est absolument certain que ce traité est éventuellement une bonne chose pour l’Europe.

 

http://www.marianne.net/moscovici-je-suis-persuade-que-tafta-est-accord-gagnant-gagnant-100235765.html


Pierre Moscovici: « Ce n’est pas un problème de… par Europe1fr


 Ajout du 03-03-3016 :

http://www.blueman.name/Des_Videos_Remarquables.php?NumVideo=8303


Ajout du 20-04-2016 :

Les électeurs néerlandais demandent un référendum sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), laissant ainsi planer le doute sur l’avenir de l’accord de libre-échange USA-UE.

Neuf jours après le référendum sur l’accord d’association UE-Ukraine, lors duquel les Néerlandais ont voté non, 100 000 citoyens ont signé une pétition pour réclamer un référendum sur le TTIP. 300 000 signatures sont nécessaires pour organiser un vote non contraignant sur le sujet, comme ce fut le cas pour le plébiscite sur l’Ukraine.

Le TTIP, accusé d’opacité, d’abaisser les normes environnementales, de forcer les Européens à manger du poulet chloré, entre autres, entrainera un taux de participation plus élevé que le dernier scrutin, assure les militants.

Les Néerlandais réclament désormais un référendum sur le TTIP

 

Des maires et conseillers municipaux de toute l’Europe se réunissent à Barcelone les 21 et 22 avril à l’invitation de la Maire Ada Colau pour exprimer leur opposition aux traités transatlantiques de commerce et d’investissement qui menacent directement les compétences des collectivités territoriales.

Plus de trois millions de citoyennes et de citoyens à travers l’Europe ont signé l’Initiative citoyenne européenne auto-organisée contre le TAFTA et les traités semblables, dont ils estiment qu’ils menacent le droit du travail, les services publics et la protection des consommateurs. En plus de ces préoccupations, les élus locaux s’inquiètent du fait que ces traités pourraient :

  • Remettre en cause leurs politiques de marchés publics, souvent conçues pour soutenir les PME et l’économie locale ;
  • Bloquer toute possibilité d’évolution législative qui permettrait aux collectivités territoriales de mener des politiques « d’achat local » ;
  • Limiter leur capacité à interdire des pratiques telles que la fracturation hydraulique (utilisée dans l’extraction de gaz de schistes) ou encore l’utilisation de fertilisants, de désherbants et de pesticides nocifs ;
  • Accroître le contrôle et l’influence du pouvoir national sur les pratiques et politiques des collectivités locales.

« Le CETA sur lequel l’UE et le Canada se sont accordés a été publié récemment. Ce traité rendra beaucoup plus difficile les politiques de remunicipalisation de la fourniture d’eau, d’énergie ou d’autres services publics, explique Amélie Canonne, Présidente de l’AITEC et animatrice de la Campagne Stop TAFTA en France. Les villes et collectivités seront poussées à basculer une plus grande part de leurs services publics dans le domaine marchand. »

https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/barcelone-les-collectivites-territoriales-europeennes-s-opposent-aux-tafta-ceta


Ajout du 02-05-2016 :

Ce lundi 2 mai, à 11 heure, Greenpeace frappe un grand coup contre le traité transatlantique qui s’approche à grand pas. L’ONG vient tout de juste de dévoiler 248 pages de documents décrivant les tenants et aboutissants des négociations secrètes (jusqu’ici) qui s’opèrent en haute sphère.

L’information a été lancée par la branche néerlandaise de Greenpeace ce 1 mai 2016. Les deux tiers du traité de libre-échange Europe/Etats-Unis sont tombé dans les mains de l’ONG, dans sa forme en cours de négociation. Treize chapitres du fameux TAFTA (ou TTIP pour ses partisans) dont tout le monde parle mais dont personne ne connait véritablement les détails, les négociations étant supposément secrètes. Aujourd’hui, nous savons !

TTIP Leaks – Greenpeace vient de dévoiler 2/3 du TAFTA

http://www.humanite.fr/tafta-greenpeace-confirme-toutes-les-craintes-606101

Je suis impatient d’en savoir plus…


Ajout du 09-05-2016 :

  • Les mesures de protection de l’environnement au long cours abandonné

Selon ce que l’on peut lire dans ces documents, il semble que le traité transatlantique abandonne la règle d’exception générale, en vigueur depuis l’accord du GATT de 1947, qui régule le marché afin de « protèger la vie humaine, animale, végétale et la santé » et d’« œuvrer pour la conservation des ressources naturelles épuisables ».

« L’omission de cette régulation suggère que les deux parties du traité créent un système dans lequel le profit et placé au-dessus de la vie humaine, animale et végétale », dénonce Greenpeace.

  • Fin du principe de précaution

Autre omission dans les documents, le sacrosaint principe de précaution, qui permet à l’UE de refuser l’introduction sur son sol de certains produits ou pratiques qu’elle jugerait dangereux pour la santé et l’environnement. Pas une seule fois le principe n’est cité dans les douze chapitres. Par contre, note Greenpeace, c’est l’inverse qui semble vouloir être introduit par les Etats-Unis : il faudra apporter les preuves de la dangerosité d’un produit pour le voir interdit.

  • La protection du climat, promesse bien pieuse

Quelques mois à peine après les accords de Paris, qui statuent sur le 1,5 degré de réchauffement à ne pas dépasser pour éviter une crise climatique majeure, le TTIP ne s’embarrasse guère de l’environnement. « Pis, note Greenpeace, le champ d’application des mesures de régulation se trouverait limitée par des dispositions » mises en lumières par ces documents rendus publics.

  • Le « big business » au milieu des décisions

Autre cheval de bataille de Greenpeace contre le TAFTA, la mainmise des grandes entreprises sur les décisions. « Le big business obtient ce qu’il veut », ironise l’ONG. « L’opportunité de participer aux décisions est permis aux grandes entreprises. Elle pourront intervenir dans les discussions préliminaires », contrairement « à la société civile, qui n’aura qu’un petit droit d’accès aux négociations ».

Les documents leakés par Greenpeace révèlent en outre le poids des Etats-Unis par rapport à l’Union européenne : par exemple, plutôt que d’harmoniser les réglementations, les accords TAFTA prévoieraient de reconnaître, à part égale, les réglementations des deux côtés de l’Atlantique. En d’autres termes, on nivelle par le bas : la norme américaine est reconnue comme équivalente à l’européenne, elle est donc acceptable.

On remarque en outre que c’est l’UE qui se montre plus engagée dans les propositions et dans les négociations que les Etats-Unis. Car elle a théoriquement plus à y gagner : l’Europe peut ainsi s’ouvrir, entre autres, les portes des marchés américains, notamment publics.

Ces documents, inédits, sont toutefois ceux qui ont servi de base aux discussions de fin avril, qui se sont déroulées à New York. Il se peut alors que certaines lignes aient bougé entre temps.

http://www.telerama.fr/monde/tafta-ce-que-revelent-les-documents-devoiles-par-greenpeace,141785.php


Ajout du 12-05-2016 :

La Commission Européenne a invalidé l’initiative citoyenne de « Stop TTIP » contre TAFTA qui vient de dépasser le million de signatures. Plus de 320 organisations de la société civile européenne se sont regroupées afin de s’opposer avec fermeté aux traités entre l’UE et les États-Unis (TAFTA / TTIP) mais aussi entre l’UE et le Canada (CETA). Ces millions de voix ne seront malheureusement pas entendues…

https://mrmondialisation.org/1-million-de-signatures-contre-tafta-a-la-poubelle/


Ajout du 29-08-2016 :

Les négociations commerciales entre les Etats-Unis et l’Union européenne en vue de parvenir à un accord de libre échange ont « de facto » échoué, a déclaré dimanche le vice-chancelier et ministre allemand de l’Economie, Sigmar Gabriel, à la ZDF.

« Les négociations avec les USA ont de facto échoué parce que nous, les Européens, nous ne voulions pas nous soumettre aux exigences américaines », explique le chef de file du Parti social-démocrate allemand dans un extrait d’une interview accordée à la chaîne de télévision publique.

« Les choses ne progressent pas sur ce front », ajoute-t-il.

Les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP, ou Tafta) ont débuté voici trois ans mais les deux parties n’ont pas été en mesure de surmonter leurs divergences. La victoire du Brexit au référendum du 23 juin sur le maintien du Royaume-Uni dans l’UE est un autre coup d’arrêt aux négociations.

Barack Obama, qui se heurte aussi à des oppositions aux Etats-Unis, comme la Commission européenne disent vouloir conclure un accord avant la fin du second et dernier mandat du président américain, en janvier prochain.

http://www.latribune.fr/depeches/reuters/KCN1130I6/les-negociations-sur-le-tipp-ont-de-facto-echoue-estime-gabriel.html


 

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