Politiques, députés : Escrocs ! Fraude fiscale and co.

170x170-ct-383

Ci-dessous les posts de l’Ancien site : L’ordre chronologique est de haut en bas

Au 22-10-2014 :

Alors là c’est le pompon !

Je ne sais pas ce qu’on attend pour leur compter le moindre poil de cul, mais là il faut prendre le taureau par les cornes et faire quelques chose !

(On attend p-e d’avoir le pouvoir de faire quelques chose… Nouvelle constitution par exemple…)

Au 22-10-2014 :

Pourtant des idées naissent à ce sujet :

Ajout du 23-10-2014 :

Et la suite…

Ajout du 07-09-2015 : Cash investigation et Rachida Dati. Il va falloit que les politiques se mettent en tête qu’ils doivent des comptes au peuple.

Ajout du 23-11-2015

Ajout du 25-11-2015

Cette fois-ci, il s’agit de la fraude contre l’optimisation fiscale où il y a eu arrangement pendant la séance.

« Les députés avaient dans un premier temps adopté des amendements socialistes et écologistes en faveur de ces mesures destinées à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscales, par 28 voix contre 24, mais le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d’une seconde délibération.

Après quelque 40 minutes de suspension de séance, un nouveau vote a eu lieu. Cette fois, les députés ont rejeté le dispositif par 25 voix contre 21. »

Ajout du 19-12-2015

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2016/02/08/quand-le-procureur-rappelle-au-prevenu-cahuzac-le-ministre-quil-a-ete/

Ajout du 08-02-2016 : Cahuzac se prend un tacle à son procès, j’espère qu’il ne va pas s’en sortir, de le prison ferme qu’il mérite ! 🙁


Ajout du 26-02-2016 :


Ajout du 07-03-2016 : Sortie de livre

Titre : Pilleurs d’État
Auteur : Philippe Pascot
Éditeur : Max Milo
Date de parution : Avril 2015
Nombre de pages : 320
Prix : 19,90 € (36,95 $CA)
Prix en Epub – Prix 13,99 €
ISBN : 978-2-31500-636-6

Pilleurs d’Etat : pourquoi nos élus en arrivent à se prendre pour des surhommes (et s’en mettent plein les poches)

Philippe Pascot a côtoyé les élus de tout bord pendant près de 25 ans. Il recense dans cet ouvrage les abus légaux dans lesquels tombe la classe politique française : salaire exorbitant, exonération d’impôts, retraite douillette, cumuls, emplois fictifs, déclarations d’intérêts et d’activités bidons et tant d’autres petits arrangements entre amis… Extrait de « Pilleurs d’Etat », publié aux éditions Max Milo (2/2).

Une fois bien installé, l’élu, prenant goût à la fonction, commence à réfléchir et se demande comment faire pour que de locataire de son mandat, il en devienne propriétaire. Sans s’en rendre compte ou par calcul (pour toujours davantage d’élus), l’élu fait ce qu’on appelle « un plan de carrière ». Il commence alors à cumuler : un mandat pour la soif, un autre au cas où, une viceprésidence par-ci, un petit mandat local comme base de repli par-là, un territoire à garder pour avoir sa base arrière…

Le formatage des élus : un frein à la diversité, la créativité et la prise de risques

On entre maintenant en politique, toutes tendances confondues, avec un plan de carrière préétabli. On va essayer dans un premier temps de gagner sa place au soleil, puis de la garder et d’agrandir à mesure son terrain de jeu. Le tout entre gens du même monde, de la même corporation, qui se serrent les coudes quand on essaye de toucher à leurs prérogatives. Certes, de temps en temps, ces gens se donnent quelques coups de griffes, mais en général ce sont plutôt des coups de pattes, comme le ferait une portée de chatons joueurs entre eux, juste pour désigner celui qui sera le dominant de la tribu.

http://www.atlantico.fr/decryptage/pilleurs-etat-pourquoi-nos-elus-en-arrivent-se-prendre-pour-surhommes-et-en-mettent-plein-poches-max-milo-philippe-pascot-2141689.html

« Pilleurs d’État » : Philippe Pascot dénonce les incroyables abus, privilèges, et corruptions, des élus et politiciens français

http://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/pilleurs-d-etat-philippe-pascot-51741



 

Sylvie Andrieux, exclue du PS après sa condamnation pour détournement de fonds publics, siège encore à l’Assemblée Nationale et elle a même pu voter pour la loi Renseignement. Comment une députée condamnée à quatre ans de prison, dont un ferme, peut-elle encore faire partie des élus de la République ? C’est justement la question que se pose Dom Bochel Guégan.

Si on résume, Sylvie Andrieux a été condamnée une première fois à 5 ans d’inéligibilité en 2013 pour des faits datant des années 2000 et elle a vu sa peine alourdie en appel en septembre 2014 d’une année de prison supplémentaire.

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1364769-sylvie-andrieux-condamnee-a-de-la-prison-ferme-elle-reste-deputee-je-suis-scandalisee.html


Ajout du 10-04-2016 : Emmanuelle Cosse qui cumule le fait d’être ministre et un mandat régional, pourtant Holland n’en voulait pas et elle s’était engagé à ne pas cumuler.

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/meritons-nous-ces-hommes-179749


Ajout du 12-04-2016 : Cahuzac toujours bien logé

Cahuzac continue de toucher ses indemnités de ministre

L’ancien ministre du Budget, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, perçoit chaque mois 9 443 euros bruts de la part de l’État.

Pour le député communiste du Nord Jean-Jacques Candelier, Jérôme Cahuzac « touche un parachute doré. Il aurait pu, vu sa fortune, s’abstenir de toucher cette indemnité. Il ne donne pas une bonne image de l’élu, il doit être dans un autre monde. Qu’il ne revienne pas en politique car il n’a plus rien à y faire. »

http://www.lepoint.fr/politique/cahuzac-continue-de-toucher-ses-indemnites-de-ministre-16-05-2013-1668838_20.php

 

Sylvie Andrieux,
Députée PS à l’assemblée Nationale, a été Condamnée, au mois de septembre 2014, à 4 ans de prison pour détournement de fonds.
Et bien tenez vous bien Amis(es)-Fb, Sylvie Andrieux, est toujours députée en poste à l’Assemblée Nationale, où elle vote les Lois avec un BRACELET ELECTRONIQUE à la cheville, afin de continuer à encaisser ses indemnités de parlementaire
Salaire mensuel 5 189 €
Frais de mandat 5 771 € par mois
Rémunération Des collaborateurs 9 138 € par mois
+ Des billets d’avion, de train en 1ère classe, bureau, timbres, téléphone, informatique et bien sur voiture avec chauffeur et repas pratiquement gratuit avec un chef 3 étoiles…

 


Ajout du 20-04-2016 :

Ne cherchez pas sur le site de l’Assemblée nationale, vous n’en trouverez aucune mention. L’Association pour une démocratie directe (APDD), qui s’est distinguée par le passé pour ses combats contre la réserve parlementaire et l’IRFM, a établi que près de 80 députés et sénateurs se partagent 1,5 million d’euros de rallonge annuelle sur leurs indemnités de mandat. « Une pratique illégale », accuse Hervé Lebreton, le président de l’APDD. « Des sommes justifiées », se défendent les parlementaires.

Mais pour Hervé Lebreton, c’est surtout un problème de légalité que posent ces rallonges. « Elles ne sont mentionnées nulle part. Ni dans la Constitution, ni dans l’ordonnance de 1958, ni dans les règlements du Sénat et de l’Assemblée », s’indigne le président de l’APDD qui demande aux présidents des deux assemblées parlementaires « de faire cesser au plus vite le versement de ces indemnités ».

http://www.lepoint.fr/politique/les-indemnites-cachees-des-parlementaires-19-04-2016-2033313_20.php


Ajout du 10-06-2016 :

Après nos révélations sur les méthodes de l’ex-patron de la lutte antidrogue, la hiérarchie policière a tenté de minimiser. Les nouveaux éléments que nous dévoilons attestent pourtant de l’existence d’un trafic contrôlé en haut lieu.

http://www.liberation.fr/france/2016/06/08/la-defense-des-stups-part-en-fumee_1458260

http://www.liberation.fr/france/2016/05/22/stups-ou-encore-le-patron-de-la-lutte-antidrogue-accuse-d-etre-au-coeur-du-trafic_1454417

 

Le ministère des finances a annoncé, mercredi 8 juin, avoir déposé une plainte pour violation du secret fiscal après la publication par Le Canard enchaîné d’une liste nominative de cinquante contribuables ayant bénéficié d’une importante réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Cette liste, dressée de façon confidentielle par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et reproduite par le journal satirique dans son édition de mercredi, recense le montant de l’ISF sur l’année 2014, acquitté en 2015 par 50 contribuables parmi les plus fortunés, après l’application d’un mécanisme de plafonnement.

Seule une partie des noms sont masqués par l’hebdomadaire, qui révèle ceux de plusieurs personnalités publiques ou médiatiques, comme Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty, pour dénoncer « le résultat burlesque d’une législation bricolée et rafistolée depuis des années ».

« Délit sanctionné par le code pénal »

La publication de ces informations, « couvertes par le secret fiscal », est « un fait d’une très grande gravité », ont réagi Michel Sapin, ministre des finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, faisant part de leur « indignation » après ces révélations. « La divulgation d’informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le code pénal », soulignent MM. Sapin et Eckert, qui indiquent que la DGFIP a porté plainte contre X auprès du procureur de Paris.

Le ministre et son secrétaire d’Etat précisent par ailleurs avoir « demandé à l’Inspection générale des finances de diligenter une enquête, dans les meilleurs délais », pour déterminer la façon dont cette liste s’est retrouvée entre les mains de journalistes et a été publiée.

Plafonnement et « ingéniosité » financière

L’impôt de solidarité sur la fortune, instauré en 1989, est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d’un plafonnement, l’impôt sur les revenus ajouté à l’ISF ne devant pas dépasser 75 % des revenus perçus – un niveau jugé « confiscatoire » par le Conseil constitutionnel.

Grâce à ce mécanisme, 11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n’ont pas payé d’ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d’euros d’ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions, précise Le Canard enchaîné.

Une situation due, selon l’hebdomadaire, à l’« ingéniosité » des conseillers financiers embauchés par ces personnalités, qui minorent le revenu imposable de leurs clients, en laissant par exemple « dormir dans des sociétés financières les dividendes d’actions et les revenus d’assurances-vie » de leurs clients.

http://mobile.lemonde.fr/politique/article/2016/06/08/bercy-porte-plainte-apres-la-divulgation-par-le-canard-enchaine-d-une-liste-de-contribuables-assujettis-a-l-isf_4942824_823448.html

 

Conséquence, explique Bercy sur le site Service-public.fr, « l’impôt sur les revenus de 2015 ajouté à l’ISF 2016 ne doit pas dépasser 75% des revenus perçus en 2015. En cas de dépassement, la différence vient en déduction du montant de l’ISF. L’excédent en revanche n’est jamais restitué. »

90% de pertes pour l’Etat

Reprenons l’exemple de Liliane Bettencourt, qui a déclaré autour de 80 millions d’euros de revenus en 2015. Le montant de son plafonnement (75% de 82 millions d’euros) est de 61.452.312 euros. Or, c’est déjà le montant qu’elle a payé en impôt sur le revenu et en CSG, selon le « Canard enchaîné ». Donc si on additionne son impôt sur le revenu (61.452.312 euros) au montant de son ISF (61.312.871 euros), cela donne 122.765.183 euros, bien plus, évidemment, que le montant du plafonnement initial. La différence entre l’ISF et ce montant total (donc 122.765.183 euros – 61.312.871 euros = 61.452.312 euros, soit, c’est logique, le montant du plafonnement) est ensuite soustrait au montant de son ISF. Donc 61.312.871 euros – 61.452.312 euros = zéro euro à payer !

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20160607.OBS2085/la-liste-secrete-des-50-rescapes-de-l-isf.html


Ajout du 10-07-2016 :

« Comment expliquer qu’un haut fonctionnaire, propriétaire de dix appartements et déclarant plus de 190 000 euros de revenus annuels, ait obtenu un logement social de trois pièces appartenant à l’Office public de l’habitat [OPH] de Puteaux ? » Christophe Grebert, l’infatigable opposant (MoDem) à la maire (Les Républicains) de la cité des Hauts-de-Seine, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, également présidente de l’office public HLM de la ville, a posé franchement la question, mardi 5 juillet, en conseil municipal.

La ministre du logement et de l’habitat durable, Emmanuelle Cosse, a vivement réagi : « Cette situation, qui déroge aux principes et aux règles d’attribution des logements sociaux, est totalement inacceptable. Toute la lumière devra être faite sur les conditions dans lesquelles elle est intervenue et les responsabilités en cause. J’y veillerai personnellement. »

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/07/09/un-prefet-multiproprietaire-loge-en-hlm-a-puteaux_4966712_3224.html


Ajout du 24-08-2016 :

Au total, sur les 39 membres du gouvernement, 14 ont déclaré un patrimoine supérieur à 1 million d’euros. A l’autre bout du classement, cinq ministres ou secrétaires d’Etat affichent un patrimoine inférieur à 100.000 euros. Le premier Ministre, Manuel Valls, ne possède ainsi « que » 44.000 euros de patrimoine. Emmanuelle Cosse, ministre du logement, ferme la marche avec 27.000 euros de patrimoine.

http://www.latribune.fr/economie/france/patrimoine-le-gouvernement-compte-14-millionnaires-sur-39-membres-591802.html

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/08/09/patrimoine-des-ministres-un-gouvernement-toujours-tres-inegal_4980554_4355770.html


 

Tu peux partager l'article ici ! 🙂

Be the first to comment on "Politiques, députés : Escrocs ! Fraude fiscale and co."

Leave a comment

Your email address will not be published.


*